Cas N°1 : Ce décret stipule qu’un certificat médical est exigé pour la délivrance d’une première licence ainsi que pour toute demande de renouvellement suite à une interruption de prise de licence. Ce certificat doit dater de moins d’un an le jour de la demande.

Cas N°2 : Dans le cas d’un renouvellement sans interruption, le décret stipule que ce certificat est valable pour une durée de 3 ans sans contre-indication médicale durant cette période.
Toutefois à compter du 1 er Juillet 2017, un questionnaire de santé dont le contenu sera arrêté par le ministre chargé des sports devra être rempli dans l’intervalle de ces 3 ans.